Opus Wedding

Article 1 – Devis / réservation / organisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux prestations événementielles proposées sous l’appellation « Opus Wedding » (ci-après « le Prestataire »). Toute commande ou réservation n’est définitivement enregistrée qu’à la signature du devis et/ou du contrat, dûment revêtu d’une signature précédée de la mention « lu et approuvé, bon pour accord » à l’emplacement prévu à cet effet, et accompagné de l’acompte prévu au titre « Règlement » du devis/contrat. Si l’acompte n’a pas été joint à la commande, il est considéré comme dû.

La prestation mariage inclut, selon la formule retenue, un rendez-vous de préparation (définition du planning, choix des musiques/animations, contraintes du lieu, etc.). Ce rendez-vous est réalisé à domicile lorsque la distance le permet ; au-delà de 200 km de Besançon, il pourra être organisé par visioconférence ou dans un lieu plus proche.

Article 2 – Acompte / arrhes

Sauf stipulation contraire indiquée sur le devis/contrat, le montant des arrhes (acompte de réservation) correspond à 20% du prix total TTC de la prestation.

Article 3 – Résiliation / annulation par le client

Toute résiliation par le client au-delà de 7 jours à compter de la date de signature d’une réservation ou d’une commande, quelle qu’en soit la cause, entraîne pour celui-ci la perte des arrhes à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.

Les modalités particulières (report, conditions spécifiques de remboursement, etc.) prévues au devis/contrat priment sur le présent article.

Article 4 – Annulation par le Prestataire / force majeure

Le Prestataire est libéré de ses obligations et se réserve le droit d’annuler toute commande ou réservation pour tous cas fortuits ou en cas de force majeure (incendie, intempéries, accident, régulations gouvernementales, etc.). Dans ce cas, les arrhes seront intégralement remboursées au client.

En dehors des cas de force majeure, en cas d’annulation par le Prestataire, une indemnisation égale à 2 fois le montant des arrhes sera versée au client.

Exemple : pour une prestation d’un montant total de 1400€ TTC, les arrhes (20%) de 280€ seront remboursées, et l’indemnisation sera de 560€.

Article 5 – Règlement / retards de paiement

Sauf accord écrit du Prestataire, les prix sont payables comptant, à réception de facture (aucun escompte ne peut être déduit). En cas de retard de paiement, après mise en demeure par lettre recommandée, et dans un délai de huit jours, le montant de la facture sera majoré d’une indemnité forfaitaire égale à 15% de la somme impayée TTC.

Article 5.1 – Moyens de paiement

Les paiements acceptés par Opus Wedding sont les suivants : virement bancaire, espèces et chèques. Les coordonnées bancaires ou toute autre information nécessaire pour effectuer un virement seront précisées sur le devis et/ou la facture.

Article 6 – Prestations, horaires, matériel

Sauf stipulation contraire au devis/contrat, la prestation DJ/animation est prévue à partir de 14h (cérémonie et/ou vin d’honneur selon les besoins) jusqu’à 4h30 le lendemain matin (toutes heures entamé au delà sera facturer comme heure supplémentaire 50€/h).

L’installation du matériel est réalisée le vendredi soir ou le samedi matin (selon la distance et l’organisation), et le démontage le dimanche en fin de matinée. Le client s’engage à garantir l’accès aux lieux et aux horaires convenus (installation/désinstallation), ainsi qu’à obtenir les autorisations nécessaires auprès du lieu de réception.

Le Prestataire se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de remplacer certains équipements prévus par d’autres, de qualité équivalente.

Article 6.1 – Repas / boissons

Si l’événement organisé comprend un ou plusieurs repas, l’organisateur s’engage à fournir un repas et des boissons pour chaque membre du personnel Opus Wedding présent sur place.
En cas d’impossibilité pour l’organisateur d’assurer cette prise en charge, un supplément de 15 € par repas et par membre du personnel sera facturé afin de couvrir les frais de restauration.

Article 7 – Responsabilité / sécurité / dommages

Les frais de remise en état résultant des dommages causés par le client ou les personnes participant à sa manifestation, au matériel installé par Opus Wedding seront à la charge du client. Le client doit prendre les précautions nécessaires afin de garantir la sécurité du personnel et du matériel pendant la manifestation, notamment lors des opérations de chargement/déchargement et de montage/démontage. Le client devra s’assurer du bon état des installations (électricité conforme et sécurisée, stabilité des surfaces, accès, etc.). En cas de dommage sur le personnel ou le matériel du Prestataire dû aux installations, la responsabilité du client pourra être engagée.

Article 8 – Vol / perte / détérioration

En cas de destruction, vol, perte, détournement ou de tous dommages sur le matériel lors d’une prestation, l’indemnisation se fera sur une base de la valeur de remplacement à neuf ou d’un matériel de qualité identique ou similaire de remplacement à neuf.

Article 9 – Acceptation des CGV

L’auteur de toute commande ou réservation est irréfragablement présumé avoir accepté les présentes CGV sans restriction ni réserve. Ces dernières prévalent sur celles éventuellement portées sur les documents commerciaux du client.

Article 10 – Conditions techniques / arrêt de prestation

Opus Wedding se réserve le droit d’annuler la commande, de suspendre la prestation et/ou de ranger son matériel si elle constate un manquement aux normes de sécurité, un manque de protection du matériel, ou toute situation pouvant entraîner des destructions ou des dommages sur ce dernier.

Les effets scéniques (fumée, fumée lourde, lasers, jets de scène, effets type CO2, etc.) sont soumis aux contraintes du lieu (détecteurs, réglementation, autorisations). Le client s’engage à vérifier et obtenir les autorisations nécessaires auprès du gestionnaire du lieu. En cas d’interdiction par le lieu ou par la réglementation, ces effets pourront être désactivés sans que cela n’ouvre droit à indemnité, sauf mention contraire au devis/contrat.

Article 11 – SACEM

Opus Wedding, en tant que prestataire, n’est pas tenue de s’acquitter des divers frais SACEM au titre des droits d’auteur. Il appartient aux organisateurs de l’événement, et non au Prestataire, de se mettre en règle avec la SACEM.

Article 12 – Droit à l’image

Sauf refus écrit du client, vous autorisez Opus Wedding, après floutage des visages si nécessaire, à prendre et à publier des photos/vidéos de l’événement sur ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, supports partenaires). Le Prestataire peut, sur demande, transférer une copie des photos/vidéos réalisées par ses soins sur un support fourni par le client (clé USB, carte SD, disque dur externe), sous réserve de faisabilité technique.

Article 13 – Litiges / juridiction compétente

En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, seuls les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire seront compétents.